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Politique de confidentialité

Aku · Compagnon de bien-être pour les personnes qui vivent avec des acouphènes
Version 2.0 · En vigueur à compter du 10 juillet 2026

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne prévaut.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs de l'application Aku est effectué dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), du décret législatif italien 196/2003 tel que modifié par le décret législatif 101/2018 (Code italien de la protection des données personnelles) et de toute autre réglementation applicable en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement et contacts

Le responsable du traitement des données personnelles est Mattia Peirano, professionnel indépendant, dont le siège est situé Via Ugo Bassi 22, 20159 Milan (MI), Italie, numéro de TVA 01640360085, code fiscal italien PRNMTT92S17D969H (ci-après, le "Responsable").

L'application Aku est développée et gérée par le Responsable en sa qualité d'entrepreneur et non dans l'exercice de la profession d'audioprothésiste ; le service ne constitue en aucune manière une activité professionnelle de santé.

2. Conseiller en protection des données

Le Responsable a effectué, au sens de l'art. 37 RGPD, une évaluation de l'obligation de désigner un Délégué à la protection des données (DPO). À l'heure actuelle, compte tenu du nombre limité d'utilisateurs actifs et de la structure du traitement, cette désignation n'est pas obligatoire. Le Responsable gère directement les obligations en matière de protection des données personnelles, en recourant à des conseils juridiques ponctuels.

Le Responsable s'engage à désigner un conseiller externe en matière de protection des données ou, en cas de dépassement des seuils applicables, un DPO formel au sens de l'art. 37 RGPD, selon le plan suivant :

L'évaluation de l'obligation de nomination du DPO, y compris les critères et les seuils adoptés, est documentée dans le Registre des activités de traitement prévu par l'art. 30 RGPD.

3. Ce qu'est Aku et quelles données il traite

Aku est une application mobile de bien-être conçue pour accompagner au quotidien les personnes adultes qui vivent avec un acouphène.

Aku n'est PAS un dispositif médical, n'est pas enregistrée comme dispositif médical auprès du Ministero della Salute (ministère italien de la Santé) ni soumise à une surveillance en cette qualité au sens du D.Lgs. 46/1997 ou du Règlement (UE) 2017/745 (MDR). Aku ne fournit ni diagnostic, ni thérapie, ni prestation de santé d'aucune sorte.

Pour fonctionner, Aku traite les catégories de données personnelles suivantes.

3.1 Données d'identification et de compte

3.2 Données relatives à la santé (catégories particulières de données, art. 9 RGPD)

Aku traite des données que la réglementation qualifie de "catégories particulières de données à caractère personnel" car elles concernent la santé. Il s'agit exclusivement d'informations auto-déclarées que l'utilisateur fournit volontairement :

Ces données ne constituent pas des mesures cliniques et n'ont aucune valeur diagnostique.

3.3 Données d'utilisation, comportementales et d'achat

3.4 Données que nous ne collectons pas

Par choix délibéré et documenté, Aku ne collecte pas : données de localisation géographique précise, données biométriques, données relatives à des tiers, audiogrammes cliniques, données de navigation web, profils publicitaires. Aku ne contient ni SDK publicitaires ni outils de suivi à des fins de marketing. Aucune donnée relative à la santé de l'utilisateur n'est jamais partagée avec des plateformes publicitaires.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Structure du consentement et sa liberté. Le consentement au traitement des données relatives à la santé est recueilli lors de l'inscription de manière explicite, granulaire et séparée pour chaque finalité, au moyen de cases à cocher distinctes accompagnées d'explications en langage simple. La fourniture des données relatives à la santé est facultative. Les fonctionnalités accessibles même en l'absence de consentement au traitement des données de santé comprennent au moins : la bibliothèque audio de base et les contenus informatifs statiques. Les fonctionnalités qui exigent le consentement (compagnon IA, personnalisation, évolution) sont clairement identifiées comme telles avant que le consentement ne soit demandé.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment depuis les réglages de l'application. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué jusqu'à ce moment. À compter du retrait, les données concernées ne sont plus traitées pour les finalités retirées et, sauf obligation de conservation différente, elles sont supprimées dans les délais indiqués à la section 7.

5. Comment fonctionne l'intelligence artificielle dans Aku (information au titre de l'art. 13 RGPD et de l'art. 50 AI Act)

Le compagnon conversationnel d'Aku est un système d'intelligence artificielle fondé sur un modèle de langage fourni par Anthropic PBC (Claude). L'utilisateur interagit avec un système artificiel, non avec une personne physique : Aku n'est pas un être humain.

Le Responsable a effectué une évaluation de la classification du système d'IA au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). Le système ne relève pas des catégories d'IA interdites (art. 5 AI Act). Le Responsable suit l'évolution de la classification du système d'IA à mesure que l'AI Act deviendra pleinement applicable.

Lorsque l'utilisateur écrit à Aku, le contenu de la conversation et un profil synthétique des informations partagées sont envoyés aux serveurs d'Anthropic PBC pour la génération de la réponse. En particulier :

Signalements internes de sécurité. Si, au cours d'une conversation, le système détecte automatiquement des signaux pouvant indiquer un risque pour l'utilisateur (par exemple des contenus suggérant une détresse émotionnelle importante), le système peut enregistrer en interne un signalement de sécurité. Ces signalements ne produisent aucune décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs sur l'utilisateur, ne sont pas partagés avec des tiers, sont conservés pendant la période indiquée à la section 7 et sont utilisés exclusivement à des fins de protection de la sécurité de l'utilisateur. Aucune action automatisée n'est entreprise à l'égard de l'utilisateur sur la base des signalements.

Exclusion de décisions automatisées significatives. Aku n'adopte pas de décisions fondées uniquement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques ou affectant l'utilisateur de manière significative de façon similaire, au sens de l'art. 22 RGPD. La personnalisation des contenus (sons, exercices) s'effectue de manière automatisée mais ne produit aucun effet juridique ni conséquence comparable sur les droits ou intérêts fondamentaux de l'utilisateur.

Ressources de soutien. Si vous vous trouvez dans une situation de détresse psychologique ou émotionnelle grave, nous vous invitons à contacter un professionnel de la santé mentale ou les ressources de soutien suivantes :

6. Qui traite vos données pour notre compte (sous-traitants et transferts hors UE)

Transferts hors UE, informations générales. Les transferts de données personnelles vers des pays tiers (en particulier les États-Unis) ont lieu sur la base des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne au sens de l'art. 46, par. 2, point c) RGPD ou, le cas échéant, de la décision d'adéquation relative au Data Privacy Framework UE-USA (Décision de la Commission C(2023)4745 de juillet 2023). Pour chaque fournisseur établi aux États-Unis, le Responsable a effectué ou est en train de finaliser une analyse d'impact du transfert (Transfer Impact Assessment, TIA) afin de vérifier que la législation américaine ne réduit pas les garanties offertes par les CCT. L'utilisateur a le droit de demander une copie des garanties applicables aux transferts en écrivant à privacy@aku-app.com.

7. Combien de temps nous conservons les données

La suppression à l'expiration des périodes indiquées s'effectue automatiquement, au moyen d'une procédure exécutée quotidiennement sur les systèmes du Responsable.

Suppression du compte. Si vous supprimez votre compte via les réglages de l'application, les données relatives à la santé et au profil sont effacées des systèmes de production sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 30 jours. Les copies éventuellement présentes dans les systèmes de sauvegarde sont écrasées selon le cycle normal de rotation des sauvegardes, dans un délai maximal de 30 jours supplémentaires. Les seules données conservées après la suppression sont les données fiscales et comptables, pendant la durée exigée par la loi.

8. Vos droits

À tout moment, vous pouvez exercer les droits prévus par les articles 15 à 22 du RGPD.

Comment exercer vos droits. Les droits d'accès, de portabilité, d'effacement et de retrait du consentement peuvent être exercés directement depuis les réglages de l'application (section "Confidentialité et données"), ou en écrivant à privacy@aku-app.com. Le Responsable répond dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. En cas de demandes particulièrement complexes, le délai peut être prorogé de 60 jours supplémentaires, moyennant une communication motivée à l'utilisateur dans le premier délai.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle. Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la Protezione dei Dati Personali (autorité italienne de protection des données, www.garanteprivacy.it, Piazza Venezia 11, 00187 Rome), ou auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.

9. Âge minimum

Aku est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus). La majorité est déclarée par l'utilisateur lors de l'inscription, au moyen d'une autodéclaration. Le choix du seuil de 18 ans, plus prudent que le seuil minimal de 14 ans prévu par l'art. 8 RGPD et par le D.Lgs. 101/2018 pour les services de la société de l'information, est motivé par la nature des données traitées (données de santé) et par la condition spécifique des utilisateurs cibles. La communication de données fausses concernant son âge a des conséquences civiles et pénales.

Le Responsable ne collecte pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte, vous pouvez le signaler en écrivant à privacy@aku-app.com : une fois le signalement vérifié, le Responsable procédera sans retard injustifié à la fermeture du compte et à la suppression des données correspondantes.

10. Mesures de sécurité

Le Responsable adopte des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature et au risque des données traitées, notamment :

Violation de données personnelles (data breach). En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, le Responsable procédera à la notification au Garante dans les 72 heures suivant la découverte (art. 33 RGPD) et, lorsque le risque est élevé, à la communication aux personnes concernées sans retard injustifié (art. 34 RGPD).

11. Analyse d'impact relative à la protection des données (DPIA)

Au sens de l'art. 35 RGPD, le Responsable a mené une analyse d'impact relative à la protection des données (DPIA) avant le début du traitement, compte tenu du traitement systématique de données de catégorie particulière (données de santé) combiné à un traitement automatisé au moyen de l'intelligence artificielle. La DPIA est documentée et disponible sur demande écrite envoyée à privacy@aku-app.com.

12. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires, technologiques ou du service. En cas de modifications substantielles du traitement des données, le Responsable informera les utilisateurs par une notification dans l'application avec un préavis approprié avant que les modifications ne prennent effet, et recueillera un nouveau consentement lorsque la réglementation l'exige. La version à jour, avec sa date d'entrée en vigueur, est toujours disponible dans l'application et à l'adresse www.aku-app.com/fr/privacy.

13. Propriété intellectuelle sur les contenus de l'utilisateur et traitement des données

Les contenus insérés par l'utilisateur dans les conversations (messages, notes du journal, check-ins) restent la propriété de l'utilisateur. Le Responsable, au sens de l'art. 13 des Conditions générales de service, acquiert une licence limitée et strictement nécessaire à la fourniture du service (par exemple le traitement des messages pour la génération des réponses IA). Ce traitement constitue un traitement de données personnelles et est régi par la présente politique, en particulier par la section 4 (finalité : "envoi de données au fournisseur du modèle d'IA") et par la section 6 (sous-traitant Anthropic PBC).

14. Contacts

Responsable : Mattia Peirano, Via Ugo Bassi 22, 20159 Milan (MI), Italie, numéro de TVA 01640360085, code fiscal italien PRNMTT92S17D969H.

E-mail confidentialité (RGPD) : privacy@aku-app.com

E-mail support : support@aku-app.com

E-mail juridique : legal@aku-app.com

Site web : www.aku-app.com

Ce document est une traduction de courtoisie. La version italienne de la présente Politique de confidentialité est la version de référence et prévaut en cas de divergence, sans préjudice des protections impératives des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

Document coordonné avec : Conditions générales de service v2.0 · DPIA v2.0 · Politique cookies v2.0. Toutes les versions sont publiées simultanément avec la même date d'entrée en vigueur.
Version 2.0 définitive · 10 juillet 2026 · Mattia Peirano (entreprise individuelle)