Conditions générales de service

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne prévaut.

Les présentes Conditions générales de service (les "Conditions") régissent la relation contractuelle entre le Fournisseur et l'Utilisateur en ce qui concerne l'utilisation de l'application Aku. Elles s'appliquent conjointement avec la Politique de confidentialité (v2.0) et la réglementation en vigueur, en particulier le Codice del Consumo (Code de la consommation italien, D.Lgs. 206/2005, tel que modifié par le D.Lgs. 170/2021 transposant la Directive UE 2019/770 sur les contenus numériques), le RGPD et la réglementation applicable aux services de la société de l'information.

Art. 1. Identification du Fournisseur

Le service Aku (ci-après, l'"Application" ou le "Service") est fourni par Mattia Peirano, professionnel indépendant, dont le siège est situé Via Ugo Bassi 22, 20159 Milan (MI), Italie, numéro de TVA 01640360085, code fiscal italien PRNMTT92S17D969H (ci-après, le "Fournisseur").

L'Application est développée et gérée par le Fournisseur en sa qualité exclusive d'entrepreneur numérique et non dans l'exercice de la profession d'audioprothésiste. Le Service n'est en aucune manière rattachable à l'exercice d'une profession de santé et ne constitue pas une activité professionnelle de santé.

• Assistance générale et support utilisateur : support@aku-app.com
• Protection des données personnelles (RGPD) : privacy@aku-app.com
• Communications juridiques et contractuelles (réclamations, rétractation, litiges) : legal@aku-app.com
• Site web : www.aku-app.com

Le Fournisseur répond aux communications adressées aux adresses indiquées ci-dessus dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de leur réception.

Art. 2. Ce qu'est Aku et ce qu'il n'est pas

2.1 Description du Service. Aku est une application mobile de bien-être conçue pour accompagner au quotidien les personnes adultes qui vivent avec un acouphène. Le Service comprend :

• Un compagnon conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle
• Des sons pour la relaxation et le confort d'écoute
• Des exercices de bien-être
• Des outils d'auto-observation de son propre bien-être
• Des contenus informatifs sur l'acouphène et sur les stratégies pour vivre avec

2.2 Nature non médicale du Service, déclaration explicite.

2.3 Nature des réponses générées par l'intelligence artificielle. Les réponses du compagnon conversationnel sont générées par un système d'intelligence artificielle (voir art. 3) : elles ont une finalité de soutien et de bien-être, peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des informations obsolètes, et ne constituent pas des avis médicaux, psychologiques, juridiques ou d'autres professionnels. Les contenus de l'Application, y compris les réponses de l'IA, ne doivent jamais être utilisés comme seule base pour des décisions concernant votre santé.

En particulier, n'utilisez pas l'Application :

• en situation d'urgence ;
• pour obtenir des diagnostics, des prescriptions ou des plans de soins ;
• en remplacement de l'avis d'un professionnel de santé qualifié.

Vérifiez toujours auprès d'un professionnel qualifié les informations pertinentes pour votre santé.

2.4 Ressources de soutien psychologique. Si vous vous trouvez dans une situation de détresse psychologique ou émotionnelle grave, le Fournisseur vous encourage à contacter un professionnel de la santé mentale ou l'une des ressources suivantes :

• Telefono Amico Italia (ligne italienne d'écoute et de soutien) : 02 2327 2327
• En cas d'urgence : 112 (numéro d'urgence européen)

Art. 3. Le système d'intelligence artificielle : information et transparence

3.1 Nature du système d'IA et conformité à l'AI Act. Le compagnon conversationnel d'Aku est fondé sur un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic PBC (modèle Claude). L'utilisateur interagit avec un système artificiel, non avec une personne physique : Aku n'est pas un être humain. Cette information est fournie en exécution de l'obligation de transparence prévue par l'art. 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).

Le Fournisseur a effectué une évaluation de la classification du système d'IA au sens de l'AI Act. Le système ne relève pas des catégories de systèmes d'IA interdits (art. 5 AI Act). Le Fournisseur suit l'évolution de la réglementation et met à jour le système conformément aux obligations applicables à mesure que l'AI Act deviendra pleinement applicable.

3.2 Fonctionnement et limitations. Les réponses sont générées automatiquement sur la base des informations partagées par l'utilisateur au cours de la conversation et de son profil de bien-être. Les réponses de l'IA :

• ont une finalité de soutien au bien-être et ne constituent pas des avis professionnels d'aucune sorte ;
• peuvent contenir des inexactitudes ou des informations obsolètes ;
• ne produisent pas de décisions automatisées ayant des effets juridiques ou significatifs sur l'utilisateur.

Le traitement des données personnelles lié à l'utilisation du compagnon IA est régi par la Politique de confidentialité (v2.0), qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Art. 4. Conditions d'utilisation

Pour utiliser Aku, il est nécessaire de :

• Avoir au moins 18 ans révolus (voir art. 5)
• Disposer d'un appareil compatible et d'une connexion internet
• Créer un compte avec des données véridiques, via e-mail, Apple Sign In ou Google OAuth
• Accepter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité

L'usage d'un casque ou d'écouteurs est recommandé pour certaines fonctions audio. Utilisez toujours un volume modéré : une écoute prolongée à fort volume peut endommager l'audition.

Art. 5. Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans. La majorité est déclarée par l'utilisateur lors de l'inscription, au moyen d'une autodéclaration spécifique. La communication de données fausses concernant son âge a des conséquences civiles et pénales.

Le Fournisseur ne collecte pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans. Si le Fournisseur apprend qu'un mineur a créé un compte, il procédera sans retard injustifié à la fermeture du compte et à la suppression des données correspondantes.

Art. 6. Compte

Le compte est personnel et non cessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toutes les activités effectuées au moyen de son compte.

Suppression du compte. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la section "Réglages" de l'Application. À la suite de la suppression :

• les données relatives à la santé et au profil sont effacées des systèmes de production sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 30 jours ;
• les copies éventuellement présentes dans les systèmes de sauvegarde sont écrasées selon le cycle normal de rotation des sauvegardes, dans un délai maximal de 30 jours supplémentaires ;
• les données fiscales et comptables sont conservées pendant la durée imposée par la loi (voir Politique de confidentialité, section 7).

La suppression du compte n'entraîne aucun remboursement des frais d'abonnement déjà payés pour la période en cours, sauf disposition contraire de l'art. 9.

Art. 7. Abonnement, essai gratuit et paiements

7.1 Modèle d'accès. Aku est proposée sous forme d'abonnement à renouvellement automatique, achetable via l'Apple App Store ou Google Play. Le prix est indiqué dans l'Application et dans les stores avant l'achat, avec l'indication de la fréquence de renouvellement (mensuelle ou annuelle) et du coût total de la période.

7.2 Essai gratuit. Lors de la première inscription, une période d'essai gratuit de 7 jours avec accès complet au Service est offerte. À la fin de la période d'essai, l'abonnement s'active et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation effectuée au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai, selon les procédures du store utilisé pour l'achat.

7.3 Gestion et résiliation. L'abonnement se gère et se résilie directement depuis les réglages du compte Apple (App Store) ou Google (Google Play). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement déjà payée : l'accès au Service reste actif jusqu'à l'échéance naturelle de la période.

7.4 Paiements et remboursements. Les paiements sont gérés entièrement par Apple ou Google, en qualité de plateformes de distribution. Les demandes de remboursement s'exercent en premier lieu selon les procédures et les politiques du store par lequel l'achat a été effectué.

Canal direct du Fournisseur. Si le store n'a pas donné suite à une demande de remboursement dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de sa présentation, ou si l'utilisateur a droit à un remboursement en vertu des présentes Conditions ou de la réglementation applicable, l'utilisateur peut s'adresser directement au Fournisseur en écrivant à legal@aku-app.com, en joignant la preuve de l'achat. Le Fournisseur répondra dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande et, s'il en constate le bien-fondé, procédera au remboursement direct dans les limites de ce que permet le modèle de distribution via les stores.

7.5 Modifications de prix. Toute variation du prix de l'abonnement sera communiquée à l'utilisateur avec un préavis d'au moins 30 jours avant le renouvellement concerné, par notification dans l'Application et/ou par e-mail. Les variations de prix ne s'appliquent qu'à partir du renouvellement suivant la communication. Si l'utilisateur n'accepte pas la variation, il peut résilier l'abonnement avant le renouvellement sans encourir de pénalité.

Art. 8. Droit de rétractation des consommateurs

8.1 Droit de rétractation, principe général. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date de l'achat), au sens de l'art. 52 du D.Lgs. 206/2005 (Codice del Consumo, Code de la consommation italien) et de la Directive (UE) 2019/770.

8.2 Perte du droit de rétractation pour les contenus numériques, exigences formelles. Au sens de l'art. 59, co. 1, lett. o) du Codice del Consumo, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats ayant pour objet la fourniture de contenus numériques sur support immatériel, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance expresse de la perte consécutive du droit de rétractation.

Avant de finaliser l'achat (ou l'activation de l'essai gratuit), le Fournisseur demande à l'utilisateur d'exprimer son accord exprès au moyen d'une case à cocher dédiée, avec la mention suivante (ou équivalente) :

"Je demande expressément que le Service Aku commence immédiatement pendant le délai de rétractation de 14 jours et je reconnais que, du fait de cette demande, je perds le droit de rétractation au sens de l'art. 59, co. 1, lett. o) du Codice del Consumo."

L'acceptation de cette case est distincte de l'acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité. L'utilisateur qui n'a pas effectué expressément cette sélection n'est pas soumis à la perte du droit de rétractation.

Le Fournisseur conserve une preuve documentaire de l'accord exprès et de la reconnaissance pour chaque transaction.

8.3 Achats via l'Apple App Store et Google Play. Pour les achats effectués via l'Apple App Store ou Google Play, les mécanismes de recueil de l'accord exprès et de la reconnaissance visés à l'art. 8.2 sont mis en œuvre dans l'interface de l'Application avant la redirection vers le système d'achat du store. Le droit de rétractation et les demandes de remboursement peuvent être exercés selon les procédures prévues par le store. Le canal direct du Fournisseur visé à l'art. 7.4 s'applique en tout état de cause.

Art. 9. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

9.1 Applicabilité. Au sens des art. 135-octies et suivants du D.Lgs. 206/2005 (tel que modifié par le D.Lgs. 170/2021 transposant la Directive (UE) 2019/770), le Fournisseur est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité du Service numérique.

Le Service Aku est fourni sous forme d'abonnement à durée indéterminée renouvelable. La garantie légale de conformité s'applique pendant toute la durée de l'abonnement actif : le Fournisseur est tenu de fournir le Service en conformité avec le contrat pendant toute la durée de la relation.

9.2 Défaut de conformité. Un défaut de conformité existe lorsque le Service :

• ne correspond pas à la description contenue dans l'Application et dans les présentes Conditions ;
• n'est pas apte aux fins auxquelles les services numériques du même type sont normalement utilisés ;
• n'est pas mis à jour conformément aux indications fournies ;
• n'a pas la qualité que le consommateur peut raisonnablement attendre.

Ne constitue pas un défaut de conformité une interruption du Service imputable à des causes extérieures au Fournisseur (par exemple le dysfonctionnement de la connexion internet du consommateur ou l'indisponibilité des systèmes d'exploitation des stores).

9.3 Comment signaler un défaut de conformité. Pour signaler un défaut de conformité, le consommateur peut écrire à legal@aku-app.com, en indiquant :

• le nom et l'adresse e-mail du compte ;
• la description du défaut constaté ;
• la date à laquelle le défaut a été relevé pour la première fois.

Le Fournisseur accuse réception dans un délai de 2 jours ouvrables et répond sur le fond dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception du signalement.

9.4 Remèdes. En cas de défaut de conformité constaté, le consommateur a droit, dans l'ordre :

• au rétablissement de la conformité du Service, que le Fournisseur effectue dans un délai raisonnable à compter du signalement, sans inconvénients significatifs pour le consommateur, compte tenu de la nature du défaut ;
• si le rétablissement de la conformité est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable : à la réduction proportionnelle du prix de l'abonnement pour la période de non-conformité, ou à la résolution du contrat avec remboursement proportionnel des sommes payées.

Les autres remèdes éventuellement prévus par la loi restent inchangés.

Art. 10. Relation avec les stores (Apple et Google)

L'Application est distribuée via l'Apple App Store et Google Play. Apple Inc. et Google LLC ne sont pas parties à la relation contractuelle entre le consommateur et le Fournisseur et ne sont pas responsables de l'Application, de ses contenus ou de son fonctionnement.

Pour l'Application téléchargée depuis l'Apple App Store, l'utilisateur reconnaît que :

• les présentes Conditions sont conclues entre l'utilisateur et le Fournisseur (et non avec Apple) ;
• Apple n'a aucune obligation contractuelle de fournir une assistance ou une maintenance pour l'Application ;
• en cas de non-respect de la garantie légale de conformité applicable, l'utilisateur peut le notifier à Apple et Apple pourra rembourser le prix d'achat dans les limites de ses politiques ; toute autre réclamation relative à l'Application (y compris les remèdes visés à l'art. 9) relève de la compétence du Fournisseur ;
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent en faire valoir l'application à l'encontre de l'utilisateur.

Des dispositions analogues, dans la mesure compatible, s'appliquent aux achats via Google Play.

L'utilisation de l'Application est également soumise aux Conditions d'utilisation respectives de l'Apple App Store et de Google Play.

Art. 11. Utilisation autorisée et interdite

L'utilisateur peut utiliser Aku exclusivement à des fins personnelles et licites, dans le respect des présentes Conditions, de la réglementation applicable et des droits des tiers.

Il est interdit de :

• Utiliser l'Application à des fins autres que les finalités de bien-être personnel indiquées à l'art. 2
• Tenter de décompiler, de procéder à l'ingénierie inverse ou de contourner les mesures de protection de l'Application, sauf dans les limites expressément autorisées par des normes impératives (par exemple l'art. 64-ter de la L. 633/1941)
• Utiliser l'Application d'une manière qui nuit au Service, à d'autres utilisateurs ou à des tiers
• Céder, revendre ou exploiter commercialement l'Application ou ses contenus
• Introduire délibérément dans les conversations des contenus illicites, offensants, nuisibles ou interdits par la loi
• Accéder au Service au moyen de bots, de scraping automatisé, de crawlers, de scripts non autorisés ou de tout moyen autre que l'interface de l'Application
• Effectuer un nombre de requêtes anormal ou de nature à surcharger, endommager ou compromettre le Service ou ses infrastructures
• Tenter d'accéder sans autorisation aux comptes, systèmes ou données d'autres utilisateurs ou du Fournisseur

Art. 12. Suspension, limitation et fermeture du compte

12.1 Mesures d'urgence. En cas d'activités frauduleuses avérées, d'accès non autorisé aux systèmes, d'utilisation du Service en violation de normes pénales ou de comportements constituant un risque immédiat pour la sécurité du Service ou d'autres utilisateurs, le Fournisseur peut suspendre immédiatement le compte, en le communiquant à l'utilisateur dans les 24 heures suivant la suspension par e-mail à l'adresse enregistrée. L'utilisateur peut contester la suspension en écrivant à legal@aku-app.com dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la communication ; le Fournisseur répond dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception.

12.2 Fermeture pour violations avérées. En cas de violations des présentes Conditions ne relevant pas des hypothèses d'urgence visées à l'art. 12.1 (par exemple l'utilisation répétée de l'Application à des fins interdites ou l'introduction répétée de contenus illicites dans les conversations), le Fournisseur :

• envoie à l'utilisateur une communication écrite par e-mail décrivant la violation contestée et les mesures qu'il entend adopter ;
• accorde à l'utilisateur un délai de 15 jours pour présenter ses observations ;
• après examen des observations, adopte la mesure (limitation, suspension ou fermeture définitive du compte) ou classe la procédure, en le communiquant de manière motivée.

12.3 Remboursement en cas de fermeture. En cas de fermeture définitive du compte à l'initiative du Fournisseur pour des violations de l'utilisateur, aucun remboursement n'est dû pour la période d'abonnement restante. En cas de fermeture du compte à l'initiative du Fournisseur pour des causes non imputables à l'utilisateur (par exemple la cessation du Service), le Fournisseur rembourse la part proportionnelle de l'abonnement payé pour la période non utilisée.

Art. 13. Propriété intellectuelle

13.1 Contenus du Fournisseur. L'Application, sa conception, les textes, les sons, les exercices, la marque Aku et tout autre contenu sont la propriété du Fournisseur ou de ses concédants et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle (L. 633/1941 et modifications ultérieures). Une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable est accordée à l'utilisateur, limitée à l'utilisation de l'Application conformément aux présentes Conditions. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur.

13.2 Contenus de l'utilisateur. Les contenus insérés par l'utilisateur dans les conversations (messages, notes du journal, check-ins) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. L'utilisateur accorde au Fournisseur la licence strictement nécessaire à la fourniture du Service (y compris le traitement des messages pour la génération des réponses IA), dans les limites et pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité (v2.0). Cette licence est non exclusive, révocable avec la suppression du compte, et n'inclut pas le droit du Fournisseur d'utiliser les contenus de l'utilisateur à ses propres fins commerciales, à l'exception des données rendues anonymes pour l'amélioration du Service moyennant le consentement séparé et facultatif de l'utilisateur.

13.3 Résultats de l'intelligence artificielle. Les réponses et les autres contenus générés par le système d'IA en réponse aux messages de l'utilisateur (les "Résultats") sont fournis pour l'usage personnel de l'utilisateur dans le cadre du Service. Le Fournisseur ne revendique aucun droit d'auteur sur les Résultats. L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des Résultats et s'engage à ne pas les utiliser en violation de la loi ou des présentes Conditions. Le Fournisseur ne garantit pas que les Résultats soient originaux, exclusifs ou protégeables : des contenus analogues peuvent être générés pour d'autres utilisateurs.

Art. 14. Disponibilité du Service

Le Fournisseur s'engage à maintenir le Service disponible et fonctionnel conformément aux standards raisonnables pour les services numériques par abonnement. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour maintenance planifiée (dont le Fournisseur donnera communication avec un préavis approprié), mises à jour ou événements techniques imprévus, y compris du fait de fournisseurs tiers.

Le Fournisseur informe l'utilisateur des interruptions planifiées par notification dans l'Application ou par e-mail avec un préavis raisonnable, sauf si l'urgence technique ne le permet pas.

En cas d'interruption significative et prolongée (supérieure à 72 heures consécutives) pour des causes imputables au Fournisseur, l'utilisateur a droit à une réduction proportionnelle du prix pour la période d'indisponibilité, au sens de l'art. 9.4.

Le Fournisseur peut modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités de l'Application dans le cadre de l'évolution normale du Service. Les modifications qui réduisent de manière significative les fonctionnalités essentielles du Service sont communiquées avec un préavis d'au moins 30 jours et confèrent à l'utilisateur le droit de se rétracter du contrat sans pénalité, avec remboursement proportionnel des sommes payées pour la période non utilisée.

Art. 15. Limitation de responsabilité

15.1 Contenus et réponses IA. Les contenus de l'Application, y compris les sons, les exercices, les informations et les réponses générées par l'intelligence artificielle, sont fournis "en l'état", à des fins de bien-être et de soutien. Le Fournisseur ne garantit pas qu'ils soient en tout état de cause exacts, complets, à jour ou adaptés à un usage spécifique.

Dans les limites maximales autorisées par la loi, le Fournisseur ne répond pas des dommages résultant de :

• une utilisation de l'Application non conforme aux présentes Conditions ou à sa destination de bien-être ;
• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus de l'Application, y compris les réponses générées par l'IA ;
• des interruptions ou dysfonctionnements imputables exclusivement à des tiers (stores, fournisseurs de connectivité, fournisseurs cloud) ou à des cas de force majeure ni prévisibles ni évitables.

15.2 Droits impératifs du consommateur. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite :

• la responsabilité du Fournisseur en cas de dol ou de faute lourde ;
• les droits impératifs que la loi reconnaît aux consommateurs ;
• la garantie légale de conformité des contenus et services numériques visée à l'art. 9 des présentes Conditions ;
• le droit à la réparation du dommage en cas de violation de la réglementation sur la protection des données personnelles (art. 82 RGPD).

Art. 16. Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur, y compris les données relatives à la santé, est régi par la Politique de confidentialité (Version 2.0), disponible dans l'Application à la section "Confidentialité et données" et à l'adresse www.aku-app.com/fr/privacy.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante de la présente relation contractuelle en ce qui concerne le traitement des données personnelles. En particulier :

• les données relatives à la santé sont traitées sur la base du consentement explicite de l'utilisateur (art. 9.2.a RGPD), qui peut être retiré à tout moment depuis la section "Réglages" de l'Application ;
• les délais de suppression des données à la suite de la fermeture du compte sont ceux indiqués dans la Politique de confidentialité (section 7) et résumés à l'art. 6 des présentes Conditions ;
• les droits de la personne concernée (accès, portabilité au format JSON, effacement, rectification, opposition) peuvent être exercés via l'Application ou en écrivant à privacy@aku-app.com.

Art. 17. Modifications des Conditions

17.1 Modifications non substantielles. Le Fournisseur peut mettre à jour les présentes Conditions pour des corrections formelles, des adaptations réglementaires de caractère technique ou des clarifications qui n'altèrent pas de manière significative les conditions économiques ou les droits des parties. Ces modifications sont communiquées par notification dans l'Application avec un préavis minimal de 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des modifications non substantielles.

17.2 Modifications substantielles. Sont considérées comme substantielles les modifications qui affectent de manière significative les conditions économiques (par exemple les variations de prix ne relevant pas de l'art. 7.5), les droits fondamentaux de l'utilisateur au sens du Codice del Consumo ou la nature du Service offert.

Les modifications substantielles sont communiquées à l'utilisateur avec un préavis d'au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par notification dans l'Application et par e-mail à l'adresse enregistrée. La communication indique clairement la nature des modifications, leur date d'entrée en vigueur et le droit de l'utilisateur de se rétracter.

L'utilisateur qui n'entend pas accepter des modifications substantielles a le droit de se rétracter du contrat sans aucune pénalité dans le délai de préavis, avec remboursement proportionnel des sommes payées pour la période d'abonnement non utilisée. La rétractation s'exerce en écrivant à legal@aku-app.com avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

Art. 18. Loi applicable, juridiction compétente et règlement alternatif des litiges

18.1 Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour les consommateurs résidant dans d'autres États de l'Union européenne, les règles de protection des consommateurs prévues par la loi du pays de résidence de l'utilisateur restent en tout état de cause applicables, dans la mesure où ces règles garantissent un niveau de protection supérieur.

18.2 Juridiction compétente. Pour les litiges entre le Fournisseur et les utilisateurs consommateurs, le juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur est territorialement compétent, s'il est situé sur le territoire italien, au sens de l'art. 33, co. 2, lett. u) du D.Lgs. 206/2005. Pour les utilisateurs professionnels, le Tribunal de Milan est compétent.

18.3 Règlement alternatif des litiges (REL). Le consommateur a le droit de recourir à des procédures de règlement alternatif des litiges (REL) au sens du D.Lgs. 130/2015 et de la Directive 2013/11/UE, avant de saisir l'autorité judiciaire. La liste des organismes de REL accrédités pour les litiges de consommation est publiée par le Ministero delle Imprese e del Made in Italy (ministère italien des Entreprises et du Made in Italy, www.mimit.gov.it). Le consommateur peut en outre s'adresser aux services de médiation et de conciliation des Chambres de commerce, dont celui de la Camera di Commercio di Milano Monza Brianza Lodi (Chambre de commerce de Milan Monza Brianza Lodi), territorialement compétente pour le siège du Fournisseur.

Le Fournisseur s'engage à participer de bonne foi aux procédures de REL engagées par l'utilisateur consommateur.

Art. 19. Dispositions finales

Clause de sauvegarde. La nullité ou l'inefficacité éventuelle d'une clause particulière des présentes Conditions ne porte pas atteinte à la validité des clauses restantes, qui demeurent pleinement efficaces.

Non-renonciation. Le non-exercice ou l'exercice tardif d'un droit par le Fournisseur ne constitue pas une renonciation à ce droit et n'empêche pas son exercice futur.

Communications. Toutes les communications formelles relatives aux présentes Conditions doivent être envoyées à legal@aku-app.com. Les communications du Fournisseur à l'utilisateur sont effectuées par notification dans l'Application ou par e-mail à l'adresse enregistrée.

Version coordonnée. Les présentes Conditions (v2.0) sont publiées simultanément à la Politique de confidentialité (v2.0) et à la DPIA (v2.0) et doivent être interprétées de manière coordonnée avec ces documents. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité en matière de données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut.

Ce document est une traduction de courtoisie. La version italienne des présentes Conditions est la version de référence et prévaut en cas de divergence, sans préjudice des protections impératives des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.